Introduction

Mission fiscale de la Douane: assurer à l'État des recettes à partir des liquidations des droits et taxes et de leur recouvrement.

Mission économique: se manifeste par une surveillance des échanges extérieurs, l'exploitation des statistiques et la promotion des échanges avec l'utilisation d'outils douaniers tels que les régimes économiques.

Les régimes économiques douaniers pourraient être définis comme des régimes destinés à favoriser le développement de certaines activités économiques et à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux, par la mise en jeu de mécanismes selon l'activité considérée (suspension de droits et taxes, octroi d'avantages fiscaux ou financiers attachés à l'exportation ...).

Les régimes particuliers sont des régimes dérogatoires s'appliquant à des personnes ou à des zones définies avec des procédures particulières et permettent l'octroi d'avantages fiscaux.

Cesavantages ne sont acquis que si la marchandise et le requérant ont satisfaità certaines obligations selon les régimes.
Nous étudierons les régimes selon le classement suivant:

- les régimes économiques douaniers suspensifs;
- les régimes économiques particuliers.

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières