Texte

- Convention de Kyoto du 25 septembre 1974, révisée;

- Loi 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes;

- Arrêté interministériel 004077 du 31 mars 1990 fixant les modalités d'application du régime du drawback;

- Arrêté 3726 du 23 /04/2008 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire exceptionnelle ;

- Arrêté 3727 du 23/04/2008 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire Spéciale ;

- Arrêté 3728 du 23/04/2008 déterminant les conditions d'application du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif;

- Arrêté n° 3729 du 23 /04/2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 15238/MEFIDGDIDERD du 16 Décembre 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel;

- Arrêté N° 3730 du 23/041208 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif;

- Arrêté n° 3731 du 23/04/2008 modifiant l'arrêté 12001 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage;

- Arrêté 3732 du 23/04/2008 déterminant les conditions d'application du régime du transbordement;

- Arrêté 3611 fixant les conditions d'établissement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement;

- Arrêté 2173 du 20mars 1998 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et de conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance;

- Décision 4850 DGDIDERDIBE.1 du 29 décembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'exportation préalable ;

- Note de service 1843IDGDIDELIDRCI du 11 novembre 2005 sur la réglementation de l'importation des véhicules automobiles usagés.

 

 

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

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Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

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Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières