Statuts de l'Association Sportive des Douanes - ( ASD)

TITRE I : OBJET ET CONSTITUTION

Article 1 : Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions statutaires du décret n° 76-040 du 16 Janvier 1976, une association sportive dénommée ASSOCIATION SPORTIVE DES DOUANES (AS DOUANES). Sa durée est illimitée ; son siége est installé à la Direction Générale des Douanes, 8-10 Allées Robert Delmas Dakar.

Article 2 : Cette association a pour but :

a) de promouvoir la pratique du Sport dans toutes les disciplines;
b) d’unir les agents des Douanes en activité et à la retraite animés d’un même idéal et de créer entre eux des liens d’entente et de solidarité;
c) de contribuer à l’émancipation sociale et à la formation civique des populations.

Article 3 : Les couleurs de l’association sont : ROUGE - BLANC - VERT.

Sa devise : UNITE - TRAVAIL - DISCIPLINE

Article 4 : L’ AS Douanes est ouverte à tous les agents des Douanes en service ou à la retraite.

Article 5 : Sont membres de l’AS Douanes tous les agents des Douanes en activité ou à la retraite.

Article 6 : La qualité de membre se perd : 

- par démission;
- par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave (le membre ayant été préalablement appelé à donner ses explications) ;
- par l’intégration à un organe dirigeant d’une autre association.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 7 : Le directeur Général des Douanes est d’office le président de l’AS Douanes ; il désigne parmi ses collaborateurs un président délégué.

Article 8 : Les organes de L’AS Douanes sont constitués de l’Assemblée Générale, d’un Comité Directeur et d’un Bureau.

Article 9 : Le Comité Directeur est l’organe de décision entre les assemblées générales. Il est constitué de membres élus en assemblée générale et de membres cooptés. Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Les représentants des services chargés des relations publiques et de la communication, et des affaires sociales, culturelles et sportives sont membres d’office du Comité Directeur. Ils ne peuvent cumuler cette fonction avec la qualité de membre d’une autre association sportive.
Le renouvellement du Comité Directeur s’effectue, lors d’un assemblée générale ordinaire.
Le renouvellement du Comité Directeur et du bureau se fait par vote secret, à la majorité simple.

Article 10 : Le Comité Directeur élit en son sein le bureau et les présidents de section. Il coordonne et supervise l’action du bureau.

Article 11 : Le Comité Directeur est composé de 21 membres dont deux(02) membres d’office et trois (03) membres désignés par le Président de l’Association. Il se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation de son Président. Toutefois il peut se réunir si un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

Article 12 : Le Comité Directeur reçoit, approuve et adopte les rapports d’activités, les rapports financiers, les programmes d’activités et les budgets prévisionnels des sections de l’AS Douanes.

Article 13 : L’AS Douanes est dirigée par un bureau de douze (12) membres. Les fonctions sont gratuites, en dehors des frais de charge.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Secrétaire général ou à la demande du tiers de ses membres. Son mandat est d’un(01) an renouvelable à l’exception du Président délégué.

Le renouvellement du bureau est effectué par le comité directeur limité à ses membres.

Article 14 : Le président délégué dirige les réunions du Comité Directeur et de l’assemblée générale.
Il veille au respect et à l’exécution des dispositions des statuts et du Règlement intérieur de l’Association.
Il est l’ordonnateur des dépenses.
Il convoque les réunions une semaine au moins avant la date, par voie de presse, par correspondance ou par tout autre moyen et en assure la bonne tenue ; il fixe l’ordre du jour en collaboration avec les membres du Comité Directeur.
En cas d’empêchement ou d’indisponibilité du Président délégué, l’intérim est assuré par le secrétaire général.

Article 15 : Le secrétaire général est le coordonnateur principal des activités de toutes les sections. Il préside les réunions du bureau.

Il est responsable de la rédaction des PV de réunions et des modifications éventuelles des statuts et du règlement intérieur.
Il est responsable de la rédaction de toutes correspondances adressées aux autorités, aux personnes morales, aux sections de l’AS Douanes et aux tiers en collaboration avec le président délégué.
Il est responsable du suivi des procédures administratives pour garantir un exercice régulier des activités de l’Association.
Il reçoit des différentes sections, leurs programmes d’activités, budgets prévisionnels, rapports financiers, rapports d’activités et tout autre document, avant leur transmission au bureau ou au comité directeur.
Il présente le rapport d’activités à l’assemblée générale et est chargé de l’application des décisions de toutes les instances de l’association.
Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint élu dans les mêmes conditions qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 16 : Le trésorier général est chargé des finances, de la comptabilité et du patrimoine de l’AS Douanes.

Il effectue les décaissements des fonds sur ordre du président délégué.
Il tient le registre des comptes qui peut être consulté à tout moment, aussi bien par un membre du bureau que par celui du comité directeur qui en fait la demande.
Il enregistre toutes les recettes, dépenses et mouvements de fonds dans le registre des comptes.
Il peut apporter au président délégué des suggestions pour une bonne utilisation des ressources.
En plus de la signature du trésorier général, celle du président délégué est obligatoire pour tout retrait de fonds.
Il présente un rapport financier annuel à l’Assemblée générale et reçoit un quitus du commissaire aux comptes à la clôture de chaque gestion.
Il est assisté dans ses fonctions par un trésorier général adjoint élu qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 17 : Le responsable à l’organisation est chargé de la mobilisation générale, en relation avec toutes les sections lors des grands événements ou manifestations de l’association.

Article 18 : La fonction de responsable à l’organisation est assurée d’office par le représentant du service chargé des affaires sociales, culturelles et sportives.

Il est chargé en relation avec les présidents de sections concernées de l’élaboration des budgets prévisionnels.
Il est chargé de transmettre au Secrétaire Général le budget prévisionnel des sections pour être soumis à l’adoption et à l’approbation du Bureau et du Comité Directeur.
Il peut s’adjoindre d’autres personnes pour réussir sa mission.

Article 19 : Le responsable chargé de la Communication est exercé d’office par le représentant du service chargé des relations publiques et de la communication.

Il est conjointement avec le président délégué, responsable de la communication de l’association.

Article 20 : Les mandataires aux assemblées générales des districts, des ligues et des fédérations sont désignés par le Président de l’Association sur proposition des présidents de sections.

Article 21 : Les Sections de football, de basket-ball, d’athlétisme, d’arts martiaux et de tir sont créées au sein de l’AS Douanes. Toutefois, d’autres sections pourraient être ouvertes dans d’autres disciplines, sur décision de l’Assemblée générale.

Article 22 : Les présidents de sections sont élus au sein du Comité Directeur.

Article 23 : Le bureau de la section est composé d’au moins cinq (5) membres élus par la section et approuvés par le Comité Directeur.

Article 24 : Le mandat du Président de section se termine avec celui du Comité Directeur.

Article 25 : Les sections doivent déposer auprès du Comité Directeur, son programme d’activités, son budget prévisionnel annuel, au moins trois semaines avant l’ouverture de leurs saisons sportives respectives.

Chaque section est par ailleurs tenue de déposer auprès du Comité Directeur son rapport d’activités et son rapport financier, trois semaines au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

Article 26 : Les commissaires aux comptes sont chargés de la vérification des comptes de l’association (achats, ventes, dépenses, etc.).…

Il contrôle la bonne utilisation du matériel de l’association.
Les fonctions de l’un des deux(02) commissaires aux comptes sont exercées es qualité par un représentant des services financiers de l’administration et le second est désigné parmi les délégués de l’assemblée générale en dehors du Comité directeur.

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS

Article 27 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale.

Les modifications sont effectuées à la majorité des membres présents.

Le texte des modifications est présenté aux membres de l’assemblée générale qui se réunit en session extraordinaire au moins un mois avant la réunion fixée.

TITRE IV :DISSOLUTION

Article 28 : L’assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, dot comprendre au moins la moitié, plus un de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée avant 15 jours pour délibérer valablement à la majorité des 2/3. Les délibérations de l’assemblée générale prévues au présent article et à l’article 27 ci- dessus, sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur, en triple exemplaire, sous le couvert du Ministre chargé des Sports.
En cas de dissolution, de l’association, l’actif sera dévolu aux œuvres sociales des Douanes.

 

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Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières