Demander un certificat de mise à la consommation (CMC) d’un véhicule importé

Toute personne physique ou morale peut demander et obtenir un certificat de mise à la consommation pour immatriculer un véhicule automobile, en suite d’importation.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne physique ou morale ayant importé régulièrement un véhicule automobile objet d'une déclaration en détail de mise à la consommation dûment enregistrée et domiciliée au niveau d'un Bureau des Douanes compétent. Il en est de même pour tout autre personne physique, morale ou organisme bénéficiant d'un régime de faveur ou exonéré du paiement des droits et taxes.

Quand peut-on faire la demande ?

A tout moment, aux jours ouvrables et aux heures légales d'ouverture des bureaux

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une copie de la déclaration en détail
  • Une attestation de vérification délivrée par la Division des investigations criminelles de la Direction de la Police Judiciaire
  • La carte grise originale

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de mise à la consommation établi, signé conjointement par le vérificateur ayant traité la déclaration en détail, le chef de visite et le chef du bureau des douanes.

NB : Le dit document est enregistré dans un registre et transmis en circuit fermé au chef du service régional des Transports routiers de Dakar.

Quel est le délai de délivrance ?

1 jour environ.

Où s'adresser ?

- Bureau des Douanes de Dakar Port SUD

- Bureau des Douanes de Dakar Port NORD

Pour en savoir plus…

- Direction Régionale des Douanes du Port

- Direction des Opérations Douanières

Direction générale des Douanes.

Adresse : Bloc des Madeleines, Avenue Peytavin x Boulevard de la République

Tél : 33 839 00 00 Email: spdgd@douanes.sn

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières